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COMMUNIQUÉ DE PRESSE GROUPE PARLEMENTAIRE LA FRANCE INSOUMISE - NFP Le 26 février 2025 RÉPARATION ET RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNETÉ DES HARKIS Le 19 mars prochain, les députés de la France Insoumise Alma Dufour, Zahia Hamdane et Aurélien Saintoul déposeront un texte de loi facilitant l'obtention de réparations par l'Etat pour les harkis et leurs descendants. L'abandon et les traitements inhumains et dégradants infligés aux Rapatriés et aux supplétifs ayant combattu dans les harkas, largement documentés, ont été condamnés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en avril 2024. Le constat dressé par l'arrêt Tamazount. c. France du 4 avril 2024 est sans appel: les indemnisations actuelles sont modiques et ne prennent pas en compte les préjudices subis. Les progrès constatés sur le sujet ces dernières années restent insuffisants, tant les réparations et la pleine reconnaissance de la citoyenneté des Harkis demeurent aujourd'hui un parcours du combattant incert...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITE ASSEMBLÉE NATIONALE Aly DIOUARA Député de la Seine-Saint-Denis Membre de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Membre du groupe de la France insoumise - NFP Communiqué de presse Bobigny, le 26 février 2025 Aujourd'hui, à Bobigny, j'ai été témoin puis victime d'un acte d'une gravité extrême illustrant des pratiques policières manifestement contraires aux principes fondamentaux de l'État de droit et aux exigences légales qui encadrent l'action des forces de l'ordre. Alors que j'étais témoin d'un contrôle d'identité discriminatoire à l'encontre de deux jeunes citoyens, j'ai exercé mon droit d'observation de l'action des forces de l'ordre, sans interférer, afin de m'assurer de la légalité de l'intervention et du respect des droits fondamentaux des personnes concernées. Il s'est avéré que ce contrôle a donné lieu à une fouille illégale de leur matéri...

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE ATTEINTE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION Depuis plusieurs semaines, les insoumis-es de l'agglomération paloise sont mobilisé-es pour exiger un moratoire sur la ZFE instaurée par le Président de l'agglomération F. Bayrou avec distribution de tracts, signature d'une pétition et une banderole sur laquelle est écrit: "ZFE NON, BAYROU DEMISSION" Cette zone à forte exclusion sociale est porteuse d'une injustice insupportable pour les propriétaires de voitures anciennes qui n'ont pas les moyens de les changer alors que ceux qui utilisent des gros véhicules beaucoup plus polluants pourront circuler sans problème. L'indispensable protection de notre environnement et les enjeux sanitaires ne sauraient donc justifier ce dispositif anti-pauvres inacceptable qui s'ajoute à tant d'autres... Il serait nécessaire qu'en amont des dispositions d'accompagnement soient mises en place: aires de stationnement en périphérie d'aggloméra...

ASSEMBLÉE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ À l'attention de Yaël BRAUN-PIVET Présidente de l'Assemblée nationale Paris, le 14 février 2025 Madame la Présidente, Il y a presque trois ans, Moussa Sylla, employé de la société Europ Net, principal sous-traitant chargé du nettoyage des locaux de l'Assemblée nationale, a perdu la vie dans un accident du travail survenu dans les sous-sols du Palais-Bourbon. Le 9 juillet 2022, son autolaveuse s'est emballée en raison d'une pente bien plus prononcée que celle recommandée pour ce type de machine, entraînant son éjection et un violent choc de sa tête contre un mur. "Justice pour Moussa" voilà les paroles qui étaient scandées par une centaine de personnes rassemblées pour Moussa Sylla le 12 juillet 2023. Après deux ans et demi de combat, la justice a été rendue: la 31ª chambre du tribunal judiciaire a reconnu, ce 24 janvier, la société Europ Net coupable d'homicide involontaire. L'en...

 ASSEMBLÉE NATIONALE Paul VANNIER Député du Val-d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Madame Fatiha KELOUA HACHI Présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Assemblée nationale 126 rue de l'Université 75007 Paris Paris, le 13 février 2025 Objet: Création d'une commission d'enquête sur les défaillances du contrôle des établissements privés sous contrat par l'État. Madame la Présidente, L'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 permet aux commissions permanentes de demander à la présidence de l'Assemblée nationale de leur conférer, pour une mission déterminée, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête. L'exemple de l'affaire de pédocriminalité au collège-lycée Notre-Dame de Bétharram, où 112 plaintes pour abus sexuels, violences physiques et viols ont été déposées par d'anciens pensionnaires, met en lumière les graves défaillances des mécanismes de contrôle des établiss...

ASSEMBLÉE NATIONALE Mardi 11 février 2025 COMMUNIQUÉ DE PRESSE VIOLENCES PÉDOCRIMINELLES À BÉTHARRAM: LE PREMIER MINISTRE MENT DEVANT LA REPRÉSENTATION NATIONALE Interrogé par le député Paul Vannier lors des questions au gouvernement au sujet des violences pédocriminelles perpétrées au sein de l'établissement privé catholique béarnais Notre Dame de Bétharram, le Premier ministre a menti à deux reprises devant la représentation nationale. Premier mensonge, M. Bayrou affirme qu'aucune plainte n'a été déposé contre l'établissement alors qu'il était ministre de l'éducation. La première plainte date pourtant de 1996. François Bayrou fut ministre de l'Éducation de 1993 à 1997. Second mensonge, M. Bayrou affirme n'avoir jamais été informé des violences commises au sein de l'établissement. Plusieurs enquêtes journalistiques (Le Monde, Médiapart) ont pourtant révélé qu'il a été directement saisi, par des personnels de l'établissement, de ces violences...

 Panneau 1 : Visuel 4/5. Message général : pire budget de la sécurité sociale, PS et RN l'ont laissé passer en ne votant pas la censure ! Composition : Sur fond rouge, au centre, photo détourée de bayrou posée sur une bannière blanche. Au dessus de la tête de bayrou, il est écrit en blanc en majuscules : pire budget de la sécurité sociale. Sur la bannière : PS et RN l'ont laissé passer Sous la bannière : en ne votant pas la censure. Logo LFI NFP A.N au centre, en partie basse du visuel. Panneau 2 : Visuel 4/5 Message général : hausse de l'électricité, ps et rn l'ont laissé passer en ne votant pas la censure ! Composition : Sur fond jaune, au centre, photo détourée de bayrou posée sur une bannière blanche. Au dessus de la tête de bayrou, il est écrit en blanc en majuscules : Sur la bannière : PS et RN l'ont laissé passer Sous la bannière : en ne votant pas la censure. Logo LFI NFP A.N au centre, en partie basse du visuel. Panneau 3 : Visuel 4/5 Message général : moin...

ASSEMBLÉE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  LIBERTÉ  ÉGALITÉ  FRATERNITÉ Expéditeur : M. Aurélien SAINTOUL Député des Hauts-de-Seine Destinataire : M Martin AJDARI Président de l'Arcom. 39-43 Quai André Citroën 75 015 Paris Paris, le 10/02/2025 Objet : Enquête sur l'indépendance des différentes unités du groupe Canal+ Monsieur le Président, En février 2024, le Conseil d'État avait donné raison à Reporters Sans Frontières qui l'avait saisi. Le Conseil avait reconnu d'une part que l'association était fondée à la saisir au sujet d'une décision de l'Arcom. Il avait reconnu d'autre part que la méthode de l'Arcom était inadéquate pour se prononcer sur le respect du pluralisme par les chaînes de télévision. Enfin, il avait aussi souligné qu'il était impossible au régulateur de juger du respect de l'indépendance des chaînes à l'égard de leur actionnaire en se fondant exclusivement sur le visionnage des programmes: le fonctionnement réel des cha...

LA FRANCE INSOUMISE 89 Carte scolaire du budget Bayrou: CENSURE POPULAIRE ! La France Insoumise de l'Yonne soutient la mobilisation des enseignants, syndicats, parents et municipalités contre les fermetures de classes! Pour éteindre le feu dans les écoles, le Directeur Académique est contraint d'annoncer une liste de fermetures resserrée, réduite de 70 à 25 écoles, grâce aux mobilisations qui se sont répandues partout! Dans nombre de situations c'est bien le blocage qui l'a fait céder. Et ce n'est pas terminé les écoles menacées de fermetures de classe doivent toutes être retirées de la liste. Il doit exiger les postes supplémentaires au ministère ! Du fait des politiques successives menées par Macron, soutenues par la droite et l'extrême droite, la situation dans l'éducation est catastrophique. Ce budget brutal (avec 470 poste en moins dans les écoles) l'aggrave encore, et entraîne la situation que nous connaissons dans nos écoles. Ce budget Bayrou aura...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE GROUPE PARLEMENTAIRE LA FRANCE INSOUMISE - NFP Le 7 février 2025, NOUS AVONS SAISI LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2025, ADOPTÉ DE FORCE PAR 49-3 Notre recours porte notamment sur les coupes brutales et les mises en réserve des financements destinées aux collectivités territoriales, qui constituent une attaque frontale du principe constitutionnel de libre administration de nos collectivités. Nous demandons aussi la censure de l'abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 € pour les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises, qui met leur situation en péril. Ce seuil, arbitraire et indifférent à la nature de leur activité, remet en cause le principe d'égalité devant les charges publiques. Sur ce point, la suspension annoncée en catastrophe par le gouvernement peut se révéler un leurre. Maintenant que la loi de finances a été imposée au parlement par 49al3, il n'existe que deux solutions pour empêcher l'abaissement d...

Visuel format tract sur fond blanc papier parchemin. Écriture en violet et en rouge. Une toute petite photo de bayrou dans un sens interdit apparaît près du titre. Contenu : En majuscules : " Bayrou et ses alliés ont fait le choix de l'austérité, On peut encore les arrêter ! Censurez ! " Puis en écriture classique : " Le budget Bayrou est le plus austéritaire des 25 dernières années. Il est pire que celui de Barnier! Voici ce que les groupes macroniste, RN et PS ont laissé passer: - L'écologie perd 2,5 milliards d'euros - Le logement perd 1,6 milliard d'euros - Les universités et la recherche perdent 1,5 milliard d'euros - L'éducation nationale perd 200 millions d'euros -  Les fonctionnaires malades sont moins indemnisés (10% en moins) -  L'électricité devient plus chère pour 10 millions de personnes maintenant, et pour tout le monde en 2026 Ce sont des menteurs ! (Majuscules) Le budget 2024 s'applique déjà. La carte vitale fonctionne....

Communiqué de la France insoumise - Vendredi 7 février Face à l'extrême-droitisation du gouvernement Bayrou, il n'y a pas d'autres options que la censure immédiate. Depuis le rejet des premières motions de censure, le gouvernement Bayrou se sent libre de multiplier les appels au Rassemblement National en rupture ouverte avec les principes fondamentaux de notre République. C'était hélas prévisible et nous avions prévenu. Ce matin donc, le Premier ministre a mis à profit le sursis que lui a donné la survie de son gouvernement pour déclarer vouloir ouvrir un débat sur l'identité française et le droit du sol. Cela fait suite au soutien actif du gouvernement à la loi votée hier pour remettre en cause le droit du sol à Mayotte et aux prises de positions des membres du gouvernement pour la préférence nationale sur les prestations sociales. En plus des effets du budget le plus austéritaire depuis 25 ans, voilà de quoi va être faite dorénavant la ligne d'un gouvernement ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE GROUPE PARLEMENTAIRE LA FRANCE INSOUMISE - NFP Le 6 février 2025, LE BUDGET BAYROU ÉTRANGLE MICRO-ENTREPRENEURS ET MICRO-ENTREPRISES Le budget 2025, imposé par 49.3, prévoit l'abaissement des seuils de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs et micro-entreprises à 25 000 €. Jusqu'alors, artisans, petits commerçants, associations constitués en micro-entreprise n'étaient assujettis à la TVA qu'à la stricte condition de dépasser 37 500 € de chiffre d'affaires pour les services et 85 800€ pour la vente de marchandises. Macron, qui voulait faire de la France une « start-up nation», a encouragé des milliers de personnes à créer leur micro-entreprise au détriment du statut de salarié. Aujourd'hui, il les ruine, tandis que les grands groupes ne paient toujours presque rien. Le groupe de la France Insoumise dénonce cette injustice. Nous croyons en la salarisation, par la coopérative d'activité ou l'internalisation des clients uniques. M...

 COMMUNIQUÉ DE PRESSE GROUPE PARLEMENTAIRE LA FRANCE INSOUMISE - NFP Le 5 février 2025, FACE AUX DÉCLARATIONS DE TRUMP, LA FRANCE DOIT RECONNAÎTRE L'ÉTAT DE PALESTINE L'intention affichée de Trump de « prendre le contrôle de la bande de Gaza » est une nouvelle négation des droits des palestiniens à disposer d'un Etat. Sa prétention à transformer en "Côte d'Azur" un territoire rayé de la carte, après avoir déporté ses habitants encore en vie, est un énième déni d'humanité des gazaouis, déjà décimés par dizaines de milliers et traités comme des « animaux humains » par le gouvernement israélien. Rien de surprenant de la part d'un suprémaciste soutenant les méthodes racistes prônées par les suprémacistes israéliens au pouvoir. Trump applique au Proche Orient la même logique néo-impériale décomplexée que celle l'ayant amené menacer d'annexer le Groenland ou le Canada. Mais ne nous y trompons pas. Cette déclaration s'inscrit dans la continuité de...

 Communiqué de la France insoumise - Mercredi 5 février Déclaration de la France insoumise après le vote de la motion de censure En refusant de censurer le gouvernement de François Bayrou, le Parti Socialiste et le Rassemblement National viennent d'accepter un budget pire que celui de Michel Barnier, le budget le plus anti-social et anti-écologique depuis 25 ans. L'adoption de ce budget est un nouveau coup de force anti-démocratique. En effet, il est à l'inverse complet du programme du Nouveau Front Populaire placé en tête des demières élections législatives par les français et n'a donné lieu à aucune concession réelle du gouvemement. Ses conséquences seront dramatiques pour le pays coupes massives dans les budgets de l'écologie, du logement, de la recherche, de la culture, de l'éducation nationale, du sport, de l'agriculture; hausse des tarifs de l'électricité; baisse de l'indemnisation maladie des fonctionnaires et de la prime d'activité; taxe ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE GROUPE PARLEMENTAIRE LA FRANCE INSOUMISE - NFP Le 4 février 2025, LES MAL-LOGÉS VICTIMES DU BUDGET BAYROU Le 30e rapport annuel de la Fondation pour le Logement des Défavorisés a présenté aujourd'hui les résultats de l'inaction d'Emmanuel Macron 350 000 personnes sont sans domicile, un chiffre qui a doublé en dix ans. En 2023, 735 personnes sont mortes dans la rue, dans le froid et l'ignorance, un niveau jamais atteint depuis 12 ans. Parmi les 8 000 personnes refoulées chaque soir des hébergements d'urgence, 3 000 sont des enfants, qui sont de plus en plus touchés par le sans-abrisme. Ces problématiques sont encore plus exacerbées dans les territoires dits d'outre-mer, délaissés par l'Etat. Les belles promesses du Président d'éradiquer le sans-abrisme semblent lointaines. Huit ministres du logement ont, depuis sept ans, mené une politique répressive contre les classes populaires, criminalisé les locataires en situation de défaut de p...

Pourquoi il faut censurer le gouvernement Bayrou ? (Slide 1) Le budget bayrou est le plus austéritaire des 25 dernières années. Il est pire que celui de barnier. On vous explique : (slide 2) Le budget bayrou en quelques chiffres :  - L'écologie perd 2,5 milliards d'euros Les universités et la recherche perdent 1,5 milliard d'euros L'éducation nationale perd 200 millions d'euros - Les fonctionnaires malades sont moins indemnisés (10% en moins) - L'électricité devient plus chère pour 10 millions de personnes maintenant, et pour tout le monde en 2026 - 1,6 milliard en moins sur le budget du logement (slide 3)   Avec la censure, le pays n'aurait plus de budget pour fonctionner ? (Slide 4)   Ce sont des menteurs !  La France a bien un budget : celui de 2024 a été reconduit grâce à une loi spéciale votée en décembre. La carte vitale fonctionne. Les salaires des fonctionnaires sont versés. (Slide 5)   Alors pourquoi le pass culture et les services civiques sont-ils...

 LA FRANCE INSOUMISE RÉSOLUTION POUR LE DEPARTEMENT DU NORD Les élections municipales sont, pour le moment, le prochain et dernier scrutin avant l'élection présiden-tielle. Elles doivent retenir toute notre attention. La situation politique nationale, marquée par la montée de l'extrême droite ainsi que par la macronie qui s'accroche au pouvoir au mépris du résultat des urnes du 7 juillet dernier, nous oblige à faire front populaire. Faire front populaire pour les communes, le ni-veau le plus proche pour assurer la solidarité, est nécessaire en cette période où les inégalités progressent et la pauvreté s'étend. Pour rappel, le Rassemblement national a obtenu 37,34% des suffrages à l'élection européenne. Sept députés d'extrême droite ont été élus suite à la dissolution. De leur côté, les composantes du NFP cumulent 29,1% des votes aux européennes, La France insoumise étant en tête de la gauche avec 11,11%. Cinq députés siègent dans les groupes du NFP, dont trois d...

 Monsieur le Député Roger Vicot, Le 4 mai 2022, j’ai retiré ma candidature suite à la décision du comité électoral de la France Insoumise pour permettre l’union autour du programme de la NUPES. Lors des dernières élections législatives, nous avons continué à vous soutenir sur le programme du Nouveau Front Populaire, un projet commun portant la rupture avec le néo-libéralisme. Aujourd'hui, je tiens à rappeler qu'en refusant de censurer le budget, vous permettez des décisions qui portent préjudice à des secteurs essentiels, tels que : Une coupe de 2,5 milliards d’euros dans le budget de l’écologie, Une coupe de 1,5 milliard d’euros dans le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, Une coupe de plus de 200 millions d’euros dans le budget de l’Éducation nationale, Une baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires, passant de 100% à 90%, Une augmentation du prix de l’électricité pour 10 millions de citoyens dès aujourd’hui, et pour tous en 2026, Des ba...