Aurélien SAINTOUL : Enquête sur l'indépendance des différentes unités du groupe Canal+

ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

LIBERTÉ 

ÉGALITÉ 

FRATERNITÉ

Expéditeur :
M. Aurélien SAINTOUL
Député des Hauts-de-Seine

Destinataire :
M Martin AJDARI
Président de l'Arcom.
39-43 Quai André Citroën
75 015 Paris

Paris, le 10/02/2025

Objet: Enquête sur l'indépendance des différentes unités du groupe Canal+

Monsieur le Président,

En février 2024, le Conseil d'État avait donné raison à Reporters Sans Frontières qui l'avait

saisi. Le Conseil avait reconnu d'une part que l'association était fondée à la saisir au sujet d'une

décision de l'Arcom.

Il avait reconnu d'autre part que la méthode de l'Arcom était inadéquate pour se prononcer sur le respect du pluralisme par les chaînes de télévision.

Enfin, il avait aussi souligné qu'il était impossible au régulateur de juger du respect de l'indépendance des chaînes à l'égard de leur actionnaire en se fondant exclusivement sur le visionnage des programmes: le fonctionnement réel des chaînes est lui-même à observer.

Depuis cette décision, l'Arcom a pris une délibération concernant le pluralisme. En revanche, elle s'est abstenue de délibérer sur l'indépendance.

Cette situation est désormais intenable. De nombreux indices suggèrent en effet une grande porosité entre les éditeurs de chaîne, leurs actionnaires et les intérêts des groupes auxquels ils appartiennent.

Dernier en date de ces indices, un article de Mediapart, paru le 10 février 2025, établit que le directeur général de Canal+ aurait participé à une campagne de dénigrement du député Louis Boyard en réponse à son intervention sur le plateau de Touche Pas à Mon Poste au cours de laquelle il avait été agoni d'injures par Cyril Hanouna. Cette campagne aurait été menée en coopération avec l'agence de communication Progressif Media hébergée par Vivendi, maison mère de Canal+.

L'activisme de cette agence avait auparavant été mis en lumière en juillet 2024, par Reporters Sans Frontières qui avait été ciblé par une campagne de dénigrement suscitée précisément en réponse à la procédure ouverte devant le conseil d'État au sujet de la chaîne CNews.

Sans préjuger des poursuites judiciaires que pourraient justifier ces faits, il semble hors de doute qu'ils justifient que l'Arcom, à la lumière de l'arrêt du Conseil de février 2024, se saisisse et mène une enquête approfondie sur le mélange des genres entre les différentes unités du groupe Canal+ et les autres entités de Vivendi.

Je vous le demande instamment, exactement comme il est possible de signaler un programme enfreignant la convention d'une chaîne.

Il y va du respect d'un principe indispensable au débat public démocratique mais aussi de la crédibilité du modèle de régulation français.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur le Président, de recevoir mes sincères salutations républicaines.

Aurélien Saintoul