Mort de Moussa Sylla

ASSEMBLÉE NATIONALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

À l'attention de Yaël BRAUN-PIVET Présidente de l'Assemblée nationale

Paris, le 14 février 2025

Madame la Présidente,

Il y a presque trois ans, Moussa Sylla, employé de la société Europ Net, principal sous-traitant chargé du nettoyage des locaux de l'Assemblée nationale, a perdu la vie dans un accident du travail survenu dans les sous-sols du Palais-Bourbon. Le 9 juillet 2022, son autolaveuse s'est emballée en raison d'une pente bien plus prononcée que celle recommandée pour ce type de machine, entraînant son éjection et un violent choc de sa tête contre un mur.

"Justice pour Moussa" voilà les paroles qui étaient scandées par une centaine de personnes rassemblées pour Moussa Sylla le 12 juillet 2023. Après deux ans et demi de combat, la justice a été rendue: la 31ª chambre du tribunal judiciaire a reconnu, ce 24 janvier, la société Europ Net coupable d'homicide involontaire. L'entreprise et ses deux dirigeants ont également été condamnés pour deux infractions au Code du travail, en raison de manquements à la formation et de la mise à disposition de matériel inadapté.

Ce drame et le jugement qui a suivi nous rappellent qu'il est urgent de remettre en question l'externalisation des services qui a contribué de manière significative à la dégradation des conditions de travail au sein de l'Assemblée nationale. Le recours à la sous-traitance favorise les lacunes en matière de respect des droits des travailleuses et travailleurs, notamment en termes de sécurité.

Nous demandons que soient internalisées les prestations de nettoyage et plus généralement les prestations qui correspondent à des missions essentielles et permanentes de notre institution. À défaut d'une internalisation, il faudrait, en urgence et a minima, revoir les critères de notation permettant de sélectionner les candidats aux marchés de l'Assemblée nationale pour que le prix ne l'emporte pas sur la sécurité des salariés.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations républicaines.


Mathilde Panot

Députée du Val-de-Marne Présidente du groupe parlementaire La France insoumise - NFP

Clémence Guetté

Députée du Val-de-Marne Vice-Présidente de l'Assemblée nationale

Nadège Abomangoli

Députée de Seine-Saint-Denis Vice-Présidente de l'Assemblée nationale

Gabriel Amard

Député du Rhône Secrétaire de l'Assemblée nationale

Farida Amrani

Députée de l'Essonne Secrétaire de l'Assemblée nationale

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