CP LFI NFP - RÉPARATION ET RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNETÉ DES HARKIS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

GROUPE PARLEMENTAIRE LA FRANCE INSOUMISE - NFP

Le 26 février 2025

RÉPARATION ET RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNETÉ DES HARKIS


Le 19 mars prochain, les députés de la France Insoumise Alma Dufour, Zahia Hamdane et Aurélien Saintoul déposeront un texte de loi facilitant l'obtention de réparations par l'Etat pour les harkis et leurs descendants. L'abandon et les traitements inhumains et dégradants infligés aux Rapatriés et aux supplétifs ayant combattu dans les harkas, largement documentés, ont été condamnés par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en avril 2024. Le constat dressé par l'arrêt Tamazount. c. France du 4 avril 2024 est sans appel: les indemnisations actuelles sont modiques et ne prennent pas en compte les préjudices subis.

Les progrès constatés sur le sujet ces dernières années restent insuffisants, tant les réparations et la pleine reconnaissance de la citoyenneté des Harkis demeurent aujourd'hui un parcours du combattant incertain et semé d'obstacles. Cette proposition de loi est le résultat d'un travail transpartisan large, initié sous l'impulsion de collectifs et associations qui se battent depuis des décennies pour obtenir justice et reconnaissance. La loi de février 2022, lacunaire, ne prend pas en compte l'ampleur des préjudices subis par les Harkis et leurs familles.

Réorganiser la Commission Nationale d'Indemnisation des Harkis (CNIH) et de leurs familles victimes des politiques françaises d'abandon et de relégation dans des camps en France, sera un pas supplémentaire dans le processus de réparation et le chemin de mémoire qui permettra à la France de répondre de sa responsabilité dans les crimes commis et de se conformer aux principes d'égalité et de fraternité qui ont été refusés si longtemps à la population harkie.

FRANCE INSOUMISE

ASSEMBLEE NATIONALE

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